La Charte du Comité d’éthique de l’Adapei de la Sarthe définit l’éthique de la manière suivante :
« L’éthique est la visée de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes. »
Le Comité d’Ethique donne un avis, sans contrainte d’urgence, sur les questions que vous vous posez concernant des situations vécues (liées par exemple à la santé, aux droits et libertés, à la bientraitance, au respect, à l’autonomie, l’intimité ou la vie sociale…).
Cet avis pourra vous guider dans votre propre réflexion. Il pourra aussi vous aider à prendre des décisions.
FORMULAIRE EN LIGNE
Vous pouvez également transmettre votre demande aux membres du Comité Restreint en téléchargeant le formulaire de saisine et en l’adressant :
PAR COURRIER
Adapei de la Sarthe
Comité d’Ethique – CONFIDENTIEL
19, rue de la Calandre
72021 LE MANS CEDEX 2
PAR MAIL
Le formulaire de saisine doit être scanné et adressé à l’adresse mail : comite.ethique@adapei72.asso.fr
Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai d’un mois.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétaire du Comité d’éthique dans le but de retracer l’ensemble des saisines adressées au Comité d’éthique. Elles sont destinées aux membres du Comité restreint du Comité d’éthique de l’Adapei de la Sarthe. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant le secrétariat du Comité d’éthique. Le Comité Restreint s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d’autres entités.
Votre identité ne sera connue que de quelques membres du Comité d’Ethique (constituant le Comité Restreint). Leur rôle est d’étudier chaque fiche de saisine et de revenir vers vous pour d’éventuelles questions complémentaires. Si la situation que vous exposez fait l’objet d’un débat au sein du Comité d’Ethique, votre anonymat sera préservé.