"Formulaire de Saisine Comité d'Éthique et Plaintes

Qu’est ce qu’une plainte et/ou réclamation ?

Sont considérées comme « plaintes » et « réclamations », toutes formulations d’un mécontentement ou d’une insatisfaction, de remarques ou de suggestions à l’encontre de nos établissements.

L’Adapei de la Sarthe organise le recueil des plaintes et des réclamations à travers ce formulaire. Aussi après avoir validé votre déclaration, un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer notre prise en compte.

Dès lors une phase d’investigation et d’analyse seront enclenchées avec l’établissement concerné pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Une réponse vous sera communiquée sur le traitement de votre déclaration.

Formulaire plaintes et réclamations

Identité(Nécessaire)

Prénom Nom

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

Vous nous saisissez en qualité de ...(Nécessaire)

Identité de la personne qui saisit la plainte (si différente)

Prénom Nom

Si vous saisissez la plainte à la place du / de la plaignant(e), merci de préciser votre prénom et nom, ainsi que vos coordonnées

Coordonnées (si différentes)

Téléphone E-mail

Établissement concerné(Nécessaire)

Motif de la réclamation(Nécessaire)

Description de la réclamation(Nécessaire)

Fichier

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 512 MB.

Si vous souhaitez joindre une pièce complémentaire à la réclamation

CAPTCHA

« L’éthique est la visée de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes. »

Le Comité d’Ethique donne un avis, sans contrainte d’urgence, sur les questions que vous vous posez concernant des situations vécues (liées par exemple à la santé, aux droits et libertés, à la bientraitance, au respect, à l’autonomie, l’intimité ou la vie sociale…).

Cet avis pourra vous guider dans votre propre réflexion. Il pourra aussi vous aider à prendre des décisions.

Le comité d’éthique dispose d’un siège à pourvoir au niveau du collège des familles, si vous souhaitez candidater merci de remplir le formulaire ci-joint.

Formulaire en ligne

Vous pouvez également transmettre votre demande aux membres du Comité Restreint en téléchargeant le Formulaire de saisine et en l’adressant :

PAR COURRIER

Adapei de la Sarthe
Comité d’Ethique – CONFIDENTIEL
19, rue de la Calandre
72021 LE MANS CEDEX 2

PAR MAIL

Le formulaire de saisine doit être scanné et adressé à l’adresse mail : comite.ethique@adapei72.asso.fr

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai d’un mois.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétaire du Comité d’éthique dans le but de retracer l’ensemble des saisines adressées au Comité d’éthique. Elles sont destinées aux membres du Comité restreint du Comité d’éthique de l’Adapei de la Sarthe. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant le secrétariat du Comité d’éthique. Le Comité Restreint s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d’autres entités.

Votre identité ne sera connue que de quelques membres du Comité d’Ethique (constituant le Comité Restreint). Leur rôle est d’étudier chaque fiche de saisine et de revenir vers vous pour d’éventuelles questions complémentaires. Si la situation que vous exposez fait l’objet d’un débat au sein du Comité d’Ethique, votre anonymat sera préservé.